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Livraison & Conditions de vente


Préambule

 Monsieur Discount se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La boutique en ligne du site www.monsieurdiscount.com a été mise en place par la société B.S, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monsieurdiscount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.monsieurdiscount.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part de Monsieurdiscount. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Monsieur Discount assure des livraisons exclusivement sur la France Métropolitaine, Corse, les dom tom et les pays limitrophes. Les conditions générales de vente ne sont donc applicables que sur ces destinations.

Article 1 : Intégralité 
  Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.monsieurdiscount.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite de la part de Monsieur Discount. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être consultées directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par voie postal sur simple demande du client.

Article 2: Objet
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monsieur Discount et ses utilisateurs, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Acceptation de l'utilisateur
 le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique et cela Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. En vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Monsieur Discount déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Article 4 : Territorialité
 Les clients qui commandent sur le site www.monsieurdiscount sont réputés acheter en France et sont par consequent soumis à la loi française.

Article 5 : Caractéristique des produits
 La société BS présente sur son site web www.monsieurdiscount.com les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles de ces derniers et cela Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les informations sont celles données par les constructeurs, toute données erronées transmises par les constructeurs n'engage en rien la société exploitante du site web Monsieur Discount Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site www.monsieurdiscount.com sont neufs.
La société BS s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue de l'utilisateur.

Article 6 : Utilisation

MonsieurDiscount.com propose aux utilisateurs les services suivants:

  • Comparaison de prix dans les domaines du Shopping
  • Recherche de produits ou service par mot clé ou catégorie de produits
  • Inscription de sites internet
  • Consultation de guides d’achat
  • Abonnement à la newsletter


Article 7 :  Promos et Cadeaux
 Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. si il y'a oublie de sa part il doit contacter le site Monsieur Discount dans les 48 heures suivant l'envois de sa commande au dela de ce delai Monsieur Discount peut reporte ce cadeau a une commande ulterrieur et cela dans la limite des stocks disponibles. Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté.
Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés dans le cas ou le client refuserait les cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité compensatoire, le site www.monsieurdiscount.com prend en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.
Une seule remise est accordée par commande , la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire meme si le produit a été commander en quantité multiple.
Si un problème informatique entraînerait une multiplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Article 7 : Les Prix
 Les prix indiqués en euros sont réputés nets et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), hors frais de port, les frais de transport sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MonsieurDiscount.com à 00h00 tous les jours. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. La mise à jour du serveur est programmée chaque 24h à 00h00, sauf probléme technique.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)
 La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Tout les produits commercialisé par Monsieur Discount Sont soumis a la T.V.A et cela en application de la loi francaise .
 8-1 :-Vente en Détaxe : Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour une durée inferieur a six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la taxe à valeur ajoutée (T.V.A) sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau des justificatifs lui seront demander pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information,veuiller visite le site de la douane (www.douane.gouv.fr). La société Arobase trade prélève 7.90 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de detaxe.
 8-2 : Le client a ensuite 3 mois apres la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société Arobase Trade l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la taxe à valeur ajoutée (T.V.A).
 8-3 : La facture qui est envoyée au client dans le colis mentionne clairement le taux de TVA appliqué et le montant ttc après application de cette taxe.

Article 9 : Eco-Participation (DEEE)
 Arobase trade est engagé, au prés de l'éco-organisme Eco-systéme, à participer à la collecte la dépollution et le recyclage de déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE). Créé en juillet 2005 par 35 producteurs et distributeurs, Eco-systèmes est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, depuis le 9 août 2006.
Conformément à la directive européenne 2002/96-CE et au décret du 20 juillet 2005, Eco-systèmes assure une mission d’intérêt général : la mise en place sur tout le territoire français depuis le 15 novembre 2006, d’un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), à l’exception des lampes.

 9-1 : Concernant les produits Hors service : Vous avez la possibilité de déposer vos produits HS dans nos locaux au 80/82 Boulevard de Plombières 13014 Marseille, ou bien de les déposer directement dans la déchetterie la plus proche de chez vous. C'est gratuit!
 9-2 : Les produits qui sont toujours en état de fonctionnement:
Vous avez le choix entre trois solutions:
- Les déposer au niveau de notre local au 80/82 Boulevard de Plombières 13014 Marseille.
- Les remettre à Emmaüs ou l'Armée du Salut.
- Les déposer directement dans la déchetterie la plus proche de chez vous.

Article 10 : Frais de port
 Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis
 10-1 : Dans la catégorie "Produits Volumineux" : la livraison est assurée par transporteur et le tarif varie uniquement selon la destination, Les produits volumineux concernent principalement les scooter electrique, scooter essence, moto bicke et éléctromenager lourd.
 10-2 : Dans la categorie" petit éléctromenager, téléphonie mobile, petit appareillages electronique" les tarifs sont forfaitaire . Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. 
 10-3 : Pour l'europe et les DOM TOM les frais de livraison sont fixés par notre service des éxpeditions relativement aux sevice, poids, dimensions du colis et lieux de livraison.

Article 11 : la commande
 Les commandes peuvent être passer soit directement par
11-1 : le site de la société / www. monsieurdiscount.com
11-2 :courrier électronique : contact(at)monsieurdiscount.com en remplaçant "(at)" par "@"
11-3 : téléphone : 0 491 537 626 du Lundi au Vendredi de 10 heures à 18 heures
11-4 : télécopie : 0 491 537 614
11-5 : courrier postal : Monsieur Discount 82, boulevard de Plombiéres 13014 Marseille
 Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Arobase Trade n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. si une commande indique un ou des élements érronés (photo, prix, descriptif ..), Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande sans aucun préavis . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions de sécurité et d'une maniere raisonnables, seront considérés comme les preuves d'une transaction commerciale entre les deux parties . Les commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas d'un litige.

Article 12 : Disponibilité des produits
 Monsieurdiscount.com travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux avec ses differents fournisseurs, Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock ",Certains articles peuvent être en cours de réassort. Les fiches produits des articles concernés mentionnent alors le délai sous lequel les commandes pourront être livrées. Le délai indiqué comprend le délai de livraison . Si la rupture et commande sont simultanées, donc avant la mise à jour du délai de la fiche produit, nous vous en informons par e-mails des nouveau délai.
Si ce nouveau délai ne vous convient pas, nous annulons votre commande et vous remboursons de la somme perçue Si monsieurdiscount.com ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, nous avertissons notre client de l'impossibilité de satisfaire sa commande par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande , sur la base de ces nouvelles informations. Le client devra nous envoye un e-mail de demande remboursement au service contact(at)monsieurdiscount.com , le remboursement se fera dans les 48h.

Article 13 : Paiement
 13-1 :Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à monsieurdiscount.Com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
 13-2 : Monsieur Discount se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, d’incident de paiement ou avec lequel un litige serait en cours d'administration et cela quels que soient le niveau d’exécution ou leur nature.
 13-3 :Monsieur Discount peut être amenée à demander une photocopie de la carte d’identité du client et un justificatif de domicile pour tout paiementet cela quelque soit le mode de paiement choisi. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 

Article 19 : Responsabilité
 19-1 :Les produits proposés par Monsieur Discount sont conformes à la législation française en vigueur.
19-2 : Monsieur Discount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,immatériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
19-3 : Monsieur Discount ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock definitif ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux , moyens de transport ou communications.
19-4 : Les sites reliés directement ou indirectement à monsieurdiscount.com ne sont pas sous le contrôle de la société Arobase Trade. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
19-5 : La responsabilité de Monsieur Discount sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur son site.

Article 20 : litiges
 Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
20-1 : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
20-2 : que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale.
20-3 : que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle ni Les réclamations ou contestations.

Article 21 : Protection des données personnelles
 21-1 : Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : MONSIEUR DISCOUNT, Service Marketing.
21-2 : Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
21-3 : Les fichiers de MONSIEUR DISCOUNT sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
21-4 : Par l’intermédiaire de monsieurdiscount.com, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de monsieurdiscount.com. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer monsieurdiscount.com par courrier à

MONSIEURDISCOUNT BS
84 RUE DU ROUET 
13014 MARSEILLE
e-mail : contact(at)monsieurdiscount.com
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N°Siren : 75106460100014
RCS Marseille B 751 064 601

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