Préambule

 Monsieur Discount se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La boutique en ligne du site www.monsieurdiscount.com a été mise en place par la société Arobase Trade, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monsieurdiscount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.monsieurdiscount.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part de Monsieurdiscount. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Monsieur Discount assure des livraisons exclusivement sur la France Métropolitaine, Corse, les dom tom et les pays limitrophes. Les conditions générales de vente ne sont donc applicables que sur ces destinations.

Article 1 : Intégralité 
  Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.monsieurdiscount.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite de la part de Monsieur Discount. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être consultées directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par voie postal sur simple demande du client.

Article 2: Objet
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monsieur Discount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Acceptation du client
 le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique et cela Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. En vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Monsieur Discount déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Article 4 : Territorialité
 Les clients qui commandent sur le site www.monsieurdiscount sont réputés acheter en France et sont par consequent soumis à la loi française.

Article 5 : Caractéristique des produits
 La société Arobase Trade présente sur son site web www.monsieurdiscount.com les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles de ces derniers et cela Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les informations sont celles données par les constructeurs, toute données erronées transmises par les constructeurs n'engage en rien la société exploitante du site web Monsieur Discount Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site www.monsieurdiscount.com sont neufs.
La société Arobase Trade s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Arobase Trade gerante du site web. Dans le cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la validité de la vente ni-même engager la responsabilité du site web.

Article 6 :  Promos et Cadeaux
 Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. si il y'a oublie de sa part il doit contacter le site Monsieur Discount dans les 48 heures suivant l'envois de sa commande au dela de ce delai Monsieur Discount peut reporte ce cadeau a une commande ulterrieur et cela dans la limite des stocks disponibles. Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté.
Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés dans le cas ou le client refuserait les cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité compensatoire, le site www.monsieurdiscount.com prend en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.
Une seule remise est accordée par commande , la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire meme si le produit a été commander en quantité multiple.
Si un problème informatique entraînerait une multiplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Article 7 : Les Prix
 Les prix indiqués en euros sont réputés nets et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), hors frais de port, les frais de transport sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MonsieurDiscount.com à 00h00 tous les jours. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. La mise à jour du serveur est programmée chaque 24h à 00h00, sauf probléme technique.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)
 La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Tout les produits commercialisé par Monsieur Discount Sont soumis a la T.V.A et cela en application de la loi francaise .
 8-1 :-Vente en Détaxe : Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour une durée inferieur a six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la taxe à valeur ajoutée (T.V.A) sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau des justificatifs lui seront demander pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information,veuiller visite le site de la douane (www.douane.gouv.fr). La société Arobase trade prélève 7.90 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de detaxe.
 8-2 : Le client a ensuite 3 mois apres la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société Arobase Trade l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la taxe à valeur ajoutée (T.V.A).
 8-3 : La facture qui est envoyée au client dans le colis mentionne clairement le taux de TVA appliqué et le montant ttc après application de cette taxe.

Article 9 : Frais de port
 Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis
 9-1 : Dans la catégorie "Produits Volumineux" : la livraison est assurée par transporteur et le tarif varie uniquement selon la destination, Les produits volumineux concernent principalement les scooter electrique, scooter essence, moto bicke et éléctromenager lourd.
 9-2 : Dans la categorie" petit éléctromenager, téléphonie mobile, petit appareillages electronique" les tarifs sont forfaitaire . Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. 
 9-3 : Pour l'europe et les DOM TOM les frais de livraison sont fixés par notre service des éxpeditions relativement aux sevice, poids, dimensions du colis et lieux de livraison.

Article 10 : la commande
 Les commandes peuvent être passer soit directement par
10-1 : le site de la société / www. monsieurdiscount.com
10-2 :courrier électronique : contact(at)monsieurdiscount.com en remplaçant "(at)" par "@"
10-3 : téléphone : 0 491 537 626 du Lundi au Vendredi de 10 heures à 18 heures
10-4 : télécopie : 0 491 537 614
10-5 : courrier postal : Monsieur Discount 82, boulevard de Plombiéres 13014 Marseille
 Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Arobase Trade n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. si une commande indique un ou des élements érronés (photo, prix, descriptif ..), Nous nous reservons le droit d'annuler votre commande sans aucun préavis . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions de sécurité et d'une maniere raisonnables, seront considérés comme les preuves d'une transaction commerciale entre les deux parties . Les commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas d'un litige.

Article 11 : Disponibilité des produits
 Monsieurdiscount.com travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux avec ses differents fournisseurs, Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock ",Certains articles peuvent être en cours de réassort. Les fiches produits des articles concernés mentionnent alors le délai sous lequel les commandes pourront être livrées. Le délai indiqué comprend le délai de livraison . Si la rupture et commande sont simultanées, donc avant la mise à jour du délai de la fiche produit, nous vous en informons par e-mails des nouveau délai.
Si ce nouveau délai ne vous convient pas, nous annulons votre commande et vous remboursons de la somme perçue Si monsieurdiscount.com ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, nous avertissons notre client de l'impossibilité de satisfaire sa commande par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande , sur la base de ces nouvelles informations. Le client devra nous envoye un e-mail de demande remboursement au service contact(at)monsieurdiscount.com , le remboursement se fera dans les 48h.

Article 12 : Paiement
 12-1 :Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à monsieurdiscount.Com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
 12-2 : Monsieur Discount se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, d’incident de paiement ou avec lequel un litige serait en cours d'administration et cela quels que soient le niveau d’exécution ou leur nature.
 12-3 :Monsieur Discount peut être amenée à demander une photocopie de la carte d’identité du client et un justificatif de domicile pour tout paiementet cela quelque soit le mode de paiement choisi. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 12-4 Détection de la fraude : « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
 12-5 Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET): Votre achat sur www.monsieurdiscount.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.monsieurdiscount.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et www.monsieurdiscount.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS. »

Article 13 : Réserve de propriété
 La société Arobase Trade reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Article 14 : Les Délais
 La livraison s'effectue dans les délais moyens communiqués au moment de la commande,ce derniers n'est pas un délai de rigueur et en cas de non respect Monsieur Discount ne pourra voir sa responsabilité engagée. ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue . (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage).
Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours)
Pour le paiement par cheque les delais seront un peu plus long car les delais courrent qu'a partir de l'encaissement du cheque (8 jours en moyenne).

Articles 15 : Livraison et réception
 15-1 : Les articles à expédier sont conditionnés dans le respect des normes C.E.,dans un but d'optimisation générale du conditionnement Monsieur Discount cherche toujours les techniques et Les procédures les plus évolutives.
15-2 :Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Corse, dom-tom, suisse et Belgique.
15-3 : Le choix du mode de transport reviendra Monsieur Discount, Monsieur Discount envoi un courrier électronique de confirmation d'expidition du produit au client ce courrier comprendle numero du suivi du colis grace a ce dernier le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.
15-4 : Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. Monsieur Discount n'est pas responsable des erreurs qui pourraient entraver la possibilité au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
15-5 : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client, Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison mentionnée.
15-6 : Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs ou La Poste. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en premier son bureau distributeur, il arrive que des colis reste en instance notamment les colis livrés en contre-remboursement ces derniers font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (transporteur ou La Poste ), si le retard depasse les 8 jours le client doit contacter la société Monsieur Discount afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis.
15-7 : Dans un cas d'événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis de grève des services de La Poste, des transporteurs, la société Arobase Trade mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
15-8 : Dans le cas d'une perte d'un colis, Monsieur Discount est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Par consequent, le client est également tenu par ces délais au dela de ces délais Monsieur Discount ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. (Dans ce cadre et il est donc possible que Monsieur Discount demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier).
Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il ré-acheminé alors au client dans les plus brefs délais au domicile du consommateur suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société Arobase Trade en informe le client et procède A l'envoi d'un second envoi ou au remboursement (montant facturé) dans le cas d'une rupture de stock définitive.
15-9 : Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de déterioration partielle ou totale.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Tout colis non réclamé et restitué à la Société Arobase Trade, il pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
15-10 : En cas d'errreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à notre société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, sans aucune détérioration ou traces d'utilisation. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1, R2 ou R3 suivant la valeur du produit. Tout retour non conforme (emballage abimé, produit détérioré, utilisation...) fera l'objet d'un retenu sur le montant global de l'achat, frais d'envoi inclus.

Article 16 : Droit de rétractation
 Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier de ce droit de retour Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation.
16-1 : Le retour se fait aux frais du client, le colis voyageant sous sa responsabilité Monsieur Discount lui recommande de bien l'emballer dans son emballage d’origine (lui-même emballé dans un carton adapté au transport) intact, sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : monsieurdiscount, service retour 80 Boulevard de Plombières 13014 Marseille.
à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur 16-2 : Tout retour pourra préalablement être signalé auprès du Service Client de Monsieur Discount par telephone au 0 491 537 626 ou bien en vous connectant sur notre site ou par e-mail a l'adresse suivante : contact(at)monsieurdiscount.com.
16-3 : Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
16-4 : L'échange par un article de même prix ou d'un montant inférieur pourra être fait sur la demande du client. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis en retour. Monsieur Discount conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
16-5 : En cas d'exercice du droit de rétractation, Monsieur Discount, remboursera le montant de l'article retourné.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.
- soit à l'attribution d'un avoir.

Article 17 : Garanties
  Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Tous les appareils vendus chez Monsieur Discount sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Monsieur Discount. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
A titre indicatif, la plupart des appareils photo et vidéo numériques sont garantis 2 ans constructeur, tandis que beaucoup d'autres produits ne le sont qu'1 an.
Les trottinettes et les scooters sont garantis 1 mois par le SAV Monsieur Discount. La garantie concerne : le chargeur et le boitier électronique, mais pas la main d'œuvre. C'est pour cette raison que nous avons baissé nos prix, au point d'être les moins cher du marché. La réparation peut être faite chez n'importe quel electricien ou mécanicien.

Article 18 : Responsabilité
 18-1 :Les produits proposés par Monsieur Discount sont conformes à la législation française en vigueur.
18-2 : Monsieur Discount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,immatériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
18-3 : Monsieur Discount ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock definitif ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux , moyens de transport ou communications.
18-4 : Les sites reliés directement ou indirectement à monsieurdiscount.com ne sont pas sous le contrôle de la société Arobase Trade. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
18-5 : La responsabilité de Monsieur Discount sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur son site.

Article 19 : litiges
 Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
19-1 : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
19-2 : que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale.
19-3 : que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle ni Les réclamations ou contestations.

Article 20 : Protection des données personnelles
 20-1 : Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : MONSIEUR DISCOUNT, Service Marketing - 82 BOULEVARD DE BLOMBIERES - 13014 MARSEILLE.
20-2 : Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
20-3 : Les fichiers de MONSIEUR DISCOUNT sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
20-4 : Par l’intermédiaire de monsieurdiscount.com, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de monsieurdiscount.com. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer monsieurdiscount.com par courrier à

MONSIEURDISCOUNT
80/82 BOULEVARD DE PLOMBIERES
13014 MARSEILLE
Tél : 04 91 53 76 26
Fax : 04 91 53 76 14
e-mail : contact(at)monsieurdiscount.com
Info Société
N°Siren : 481 831 808 00029
Capital Social : 7600 Euro
RCS Marseille B 481 831 808
N°TVA intracommunautaire : FR78481831808
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.